L’implémentation de l’IA en entreprise : conformité sociale & sécurité de la donnée.
Animée par des avocats
Formation créée le 24/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
03/02/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiL’implémentation de l’IA en entreprise : conformité sociale & sécurité de la donnée.
Animée par des avocats
L’intelligence artificielle constitue une véritable transformation des organisations, du travail et du lien de subordination. Son déploiement en entreprise ne peut être envisagé comme un simple choix d’outil : il engage la responsabilité juridique de l’employeur, tant au regard du droit du travail que de la sécurité des données. Cette formation vise à poser les fondations juridiques, organisationnelles et opérationnelles indispensables avant tout déploiement de solutions d’IA (ou se mettre en conformité). L'objectif global est de repartir avec un cadre d’usage opérationnel permettant de sécuriser l’entreprise, les salariés, les clients et les partenaires.
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations légales préalables à l’introduction de l’IA en entreprise (RGPD, IA act, droit du travail, ... ).
- Savoir cartographier (chaînes des acteurs), analyser (engagements juridiques et mesures de sécurité informatique) et évaluer (degré de contrôle), un outil IA.
- Appréhender les risques pour l'employeur.
- Sécuriser la procédure d’information/consultation (CSE, ...).
- Intégrer l’IA dans les obligations de formation, d’adaptation et de sécurité de l’employeur (PDC, DUERP, ...).
- Définir des règles internes claires, opposables et cohérentes.
- Rédiger une charte d’usage de l’IA adaptée à son organisation.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants, chefs d’entreprise
- DRH, RRH
- Juristes d’entreprise
- Responsables conformité / DPO
- Managers impliqués dans des projets IA
- Aucun
Contenu de la formation
Les obligations légales, le cadre juridique et l'actualité juridique de l'IA.
- RGPD
- IA Act
- Droit du travail
- ...
Sécurité des données et usages de l’IA
- Typologie des systèmes d’IA (IA interdites, IA à haut risque, IA à risque limité)
- Données personnelles et fonctionnement des algorithmes
- Enjeux de traçabilité, d’accès, de responsabilité et de fiabilité des résultats
L’IA en entreprise : une décision stratégique
- Impact tripartite
- Responsabilité de l’employeur : conformité & prévention des risques
Introduction de l’IA et rôle central du CSE
- Principe d’information/consultation (art. L.2312-8 du Code du travail)
- Etude de cas jurisprudentiel
IA et obligations de formation
- Obligation d’adaptation et de maintien de l’employabilité
- Risques en cas de manquement
- Formation spécifique des représentants du personnel
IA et obligation de sécurité
- Évaluation des risques liés à l’IA (DUERP)
- Risques identifiés : surcharge cognitive, biais algorithmiques, intensification du travail, perte d’autonomie, erreurs, conflits éthiques
- Responsabilité de l'employeur en matière de prévention
La charte d’usage de l’IA : un outil central de gouvernance
- Finalités et rôle de la charte
- Risques d’un usage non maîtrisé
- Articulation avec les autres documents internes (charte informatique, RGPD, règlement intérieur…)
- Architecture recommandée de la charte d'usage
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation progressive des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen de quiz.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support pédagogique (Slides) transmis.
- Alternance entre apports théoriques/illustration via des exercices pratiques (mises en situation)/pédagogie active avec interactions et partages d'expérience.
- Quiz e-learning.
- Apports juridiques structurés en distanciel (synchrone)
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Aucun
- Aucun
- Non concerné
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
"Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances !" Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos "bonnes" pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de "partenaires ressources handicap" pour nous accompagner au mieux, lorsqu'un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF