Délégations de pouvoirs : gouvernance, responsabilité et sécurité juridique.
Sécuriser les responsabilités sociales, pénales et sociétaires
Formation créée le 19/01/2026. Dernière mise à jour le 06/02/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
06/03/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiDélégations de pouvoirs : gouvernance, responsabilité et sécurité juridique.
Sécuriser les responsabilités sociales, pénales et sociétaires
La délégation de pouvoirs constitue aujourd’hui un outil central de gouvernance, mais également un levier majeur de prévention des risques pénaux, sociaux et financiers du dirigeant. Souvent utilisée de manière empirique, parfois mal formalisée ou incomplète, la délégation de pouvoirs peut devenir inefficace, voire dangereuse lorsqu’elle ne respecte pas strictement certaines exigences. Cette formation repose sur une approche croisée entre le droit social et le droit des sociétés et des affaires, des disciplines indissociables dans l’exercice des fonctions de dirigeant. Elle vise à éclairer les interactions entre ces matières afin de mieux comprendre les pouvoirs du dirigeant, les mécanismes de gouvernance, les responsabilités du mandataire social, ainsi que les conditions dans lesquelles la responsabilité de la personne physique peut être engagée parallèlement à celle de la personne morale. À travers des apports juridiques opérationnels, des illustrations jurisprudentielles, et surtout des ateliers pratiques, les dirigeants seront en capacité de comprendre leurs véritables zones de responsabilité, d'identifier quand et pourquoi déléguer, sécuriser juridiquement leurs délégations et enfin rédiger ou restructurer leurs propres délégations de pouvoirs.
Objectifs de la formation
- Comprendre les responsabilités du dirigeant (pénales, civiles et fiscales) et leurs enjeux en matière de gouvernance.
- Maîtriser les principes essentiels de la délégation de pouvoirs et savoir la distinguer des autres outils juridiques.
- Sécuriser juridiquement les délégations de pouvoirs afin de prévenir les risques pour le dirigeant et l’entreprise.
- Mettre en place des délégations adaptées à la taille, à l’activité et à l’organisation de l’entreprise.
- Identifier les enjeux spécifiques liés à la santé-sécurité, notamment le rôle du référent et les délégations associées.
- Être capable de concevoir et rédiger une délégation de pouvoirs opérationnelle et sécurisée.
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants
- Mandataires sociaux
- Directeurs généraux
- Cadres dirigeants
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Responsabilités du dirigeant et enjeux de gouvernance
- Responsabilités pénales, civiles et fiscales du dirigeant
- Responsabilité de la personne morale et articulation avec celle du dirigeant
- Cumul des responsabilités et attentes des juges
- Illustrations concrètes : social, sécurité, gestion
La délégation de pouvoirs : fondements et périmètre
- Définition et logique juridique de la délégation de pouvoirs
- Objectifs organisationnels et de prévention des risques
- Qui peut déléguer ? Qui peut recevoir délégation ?
- Distinction entre délégation de pouvoirs, délégation de signature et mandat
Conditions de validité et sécurisation des délégations
- Compétence, autorité et moyens du délégataire
- Appréciation stricte par la jurisprudence
- Importance déterminante de l’écrit
- Contenu indispensable d’une délégation sécurisée
Santé-sécurité : référent et délégations spécifiques
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Rôle et positionnement du référent santé et sécurité
- Articulation entre référent et délégation de pouvoirs
- Intérêt stratégique d’une délégation dédiée
Effets, limites et points de vigilance
- Transfert de responsabilité pénale
- Absence de transfert de responsabilité civile
- Responsabilité de la personne morale
- Cas de remise en cause et erreurs à éviter
Mise en œuvre opérationnelle : penser et rédiger ses délégations
- Identifier les activités et risques à déléguer
- Adapter les délégations à la taille et à l’activité de l’entreprise
- Méthodologie de rédaction
- Ateliers pratiques et cas concrets
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen d'un quiz.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documentation.
- Support théorique (slides).
- Cas pratiques.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
"Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances !" Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos "bonnes" pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de "partenaires ressources handicap" pour nous accompagner au mieux, lorsqu'un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF