Salarié étranger : sécuriser l’embauche et gérer les situations à risque.

• Comprendre les spécificités du droit de travail applicable aux travailleurs étrangers.
• Maîtriser les démarches administratives liées à l’embauche d’un travailleur étranger.
• Identifier et prévenir les risques juridiques liés à l’embauche.
• Piloter l'ensemble des situations liées à l'emploi de salariés étrangers.
• Gérer les irrégularités et le cas échéant les régularisations ou les ruptures de contrat.

Cadre juridique et principes généraux :

• Textes applicables et dernières réformes.
• Principe : droit au séjour et droit au travail – distinction titre de séjour et autorisation de travail.
• Impact de la nationalité : ressortissant communautaire et suisse – ressortissant état tiers.
• Sanctions.

Préparation du recrutement d’un étranger :

• Question à se poser : durée du séjour, nationalité, profil, situation perso, conditions d’emploi.
• Prise en compte de la nationalité : ressortissant communautaire et suisse – ressortissant état tiers – focus algériens.
• Titres de séjour valant autorisation de travail.
• Titres de séjour nécessitant autorisation de travail.

Procédure de recrutement :

• Obligations de l’employeur si le salarié étranger réside en France.
• Obligations de l'employeur si le salarié étranger ne réside pas en France.
• Vérifications à effectuer (titre de séjour, autorisation de travail, contrôle sanitaire) - Documents et risques de fraude.
• Pour les salariés étrangers qui résident en France sans autorisation de travail: procédure de changement de statut.
• Pour les salariés étrangers qui ne résident pas en France: demande d'autorisation de travail via la procédure d'introduction.
• Plateforme dématérialisée.
• Réforme des critères d'instruction avec l'arrêté du 01.03.2024.
• Délai d'instruction.
• Focus étudiant étranger/

Continuité du contrat de travail :

• Obligation de vigilance périodique de l'employeur.
• Cas de renouvellement.
• Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation de travail/titre de séjour.
• Impact du renouvellement sur le contrat de travail.
• Cas de refus de renouvellement.
• Recours possibles.
• Gestion de la situation en cas de non-renouvellement.
• Suspension du contrat, rémunération, etc.

Rupture du contrat de travail du salarié en situation irrégulière :

• Cas de rupture du contrat: absence de renouvellement de l'autorisation de travail / découverte en cours de contrat de la situation irrégulière du salarié.
• Cas du CDD et du salarié protégé.
• Responsabilités de l'entreprise (comportement de l'employeur face à la situation).
• Gestion de la situation: suspension du contrat.
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat.
• Procédure de licenciement.
• Analyse de jurisprudences.

Admission exceptionnelle au séjour :

• Présentation du dispositif.
• Conditions d'admission à l'AES.
• Procédure.
• Gestion du contrat pendant l'instruction.
• Conséquence d'un refus de régularisation et options possibles.

Conclusions:

• Rappel des bonnes pratiques et points de vigilance.

"Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances !" Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos "bonnes" pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de "partenaires ressources handicap" pour nous accompagner au mieux, lorsqu'un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF