Obligation de sécurité de l'employeur et évaluation des risques professionnels (DUERP, ...)
Formation créée le 21/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet de comprendre les obligations légales de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les responsabilités civiles et pénales qui en découlent. Elle aborde les principes généraux de prévention, la désignation du référent sécurité, et les bonnes pratiques pour se conformer au cadre réglementaire. Les participants apprendront à identifier et évaluer les risques professionnels, à formaliser un DUERP adapté à la taille de leur structure, et à en assurer la mise à jour régulière dans une logique de prévention et de traçabilité.
Objectifs de la formation
- Comprendre les obligations légales de l’employeur.
- Identifier et analyser les risques professionnels.
- Utiliser des outils méthodologiques : criticité & RETEX.
- Savoir formaliser un DUERP adapté.
Profil des bénéficiaires
- Responsable de pôle social/paie
- Expert-comptable
- Dirigeant
- DRH
- RRH
- Directeur
- Aucun
Contenu de la formation
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Obligations légales et responsabilités de l’employeur :
- Principes généraux de prévention (Code du travail L.4121-1 à L.4121-5).
- Désignation du référent sécurité.
- Obligation de sécurité : obligation de résultat/moyen, jurisprudence.
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Enjeux juridiques et responsabilités :
- Responsabilité civile, pénale, et faute inexcusable.
- Cas concrets : jurisprudences et incidents réels.
- Bonnes pratiques pour sécuriser l’employeur (traçabilité, actions, preuves et formations).
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Démarche d’évaluation des risques :
- DUERP : Obligations de formalisation et mise à jour.
- DUERP et taille de l’entreprise.
- PAPRIPACT.
- Traçabilité, archivage, accessibilité, consultation.
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Méthodologie et outils :
- Définir danger / risques.
- Méthode de criticité : Gravité / Fréquence / Maîtrise.
- Élaboration de la matrice de hiérarchisation des risques.
- Aide à la priorisation des actions préventives et correctives.
- RETEX et analyse post incident (arbre des causes, …).
- Exercices pratiques.
Avocat intervenant exclusivement en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) auprès des entreprises.
- Evaluation des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen d'un quiz.
- Documentation.
- Support théorique (slides).
- Cas pratiques.