Accord d'entreprise: formalisme & champs de la négociation.
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiAccord d'entreprise: formalisme & champs de la négociation.
Cette formation propose une approche complète et structurée du cadre juridique, des modalités de négociation, de rédaction et de dépôt des accords d’entreprise. Elle prend en compte la taille de la structure (TPE, PME, grandes entreprises) et les dernières évolutions du droit du travail. Les participants apprendront à maîtriser les règles de hiérarchie des normes, à identifier les bons interlocuteurs selon l’effectif, et à définir les thèmes pertinents à négocier. La formation intègre également les exigences de forme, les étapes du dépôt administratif, ainsi que les effets juridiques de l’accord dans le temps (durée, entrée en vigueur, révision, renouvellement). L’approche est à la fois juridique et pratique, avec des exemples concrets pour faciliter l’application en entreprise.
Objectifs de la formation
- Comprendre la portée juridique et stratégique d’un accord d’entreprise.
- Identifier les conditions de validité et les différentes modalités de négociation.
- Distinguer les possibilités selon la taille de l’entreprise.
- Rédiger ou analyser un accord d’entreprise dans le respect du cadre légal.
- Articuler l’accord avec les autres sources du droit du travail (législatives, conventionnelles, …).
Profil des bénéficiaires
- DRH
- Cabinet d'expertise comptable
- Dirigeant
- Gestionnaire de paie
- Aucun
Contenu de la formation
Cadre général et hiérarchie des normes.
- Définition d’un accord d’entreprise
- Différence entre accord, convention collective, usage, engagement unilatéral
- Articulation avec la convention de branche et le Code du travail
- Ordonnance Macron : Primauté de l’accord d’entreprise (bloc 1) dans les 13 domaines
Négociation selon la taille de l’entreprise.
- De 11 salariés
- De 11 à 49 salariés
- De 50 salariés et plus
Champs de négociation et contenu d’un accord.
- Thèmes négociables (Congés payés, RTT, heures supplémentaires, travail de nuit, jours fériés, mobilité, rémunération, ...)
- Clauses obligatoires (suivi, durée, révision)
Formalisme et dépôt.
- Conditions de validité
- Procédure de dépôt
- Publicité
- Confidentialité des clauses
- Effets de l’accord : durée, entrée en vigueur, renouvellement.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen d'un quiz
Ressources techniques et pédagogiques
- Documentation
- Support théorique (slides)
- Cas pratiques
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
"Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances !" Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos "bonnes" pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de "partenaires ressources handicap" pour nous accompagner au mieux, lorsqu'un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF