Le contrat de travail

Formation créée le 07/01/2025. Dernière mise à jour le 24/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (16 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Le contrat de travail


Savoir bâtir un contrat de travail adapté est un enjeu crucial pour les entreprises, impliquant des aspects juridiques complexes. Cette formation, dispensée par des avocats intervenant exclusivement en droit social, vise d'une part à procurer aux participants, une maîtrise des éléments constitutifs d'un contrat de travail et d'autre part, à identifier le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise. La formation a pour but également de leur faire acquérir les bons réflexes en termes de rédaction de clauses spécifiques, et d'être en capacité de faire évoluer le contrat de travail en tenant compte des limites du pouvoir de l'employeur.

Objectifs de la formation

  • Identifier les éléments constitutifs d’un contrat de travail.
  • Identifier le type de contrat de travail adapté aux besoins de l’entreprise.
  • Savoir bâtir un contrat de travail a minima.
  • Rédiger des clauses spécifiques.
  • Faire évoluer le contrat de travail en tenant compte des limites du pouvoir de l’employeur.
  • Gérer les conséquences d’un refus d’une modification de contrat de travail ou d’un changement des conditions de travail par un salarié.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant,
  • Directeur,
  • DRH,
  • RRH,
  • Manager,
  • Responsable de pôle social,
  • Gestionnaire de paie,
  • Toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines ou la conformité réglementaire en entreprise.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
  • Définition et éléments constitutifs.
  • Autres concepts à distinguer : essai professionnel, stage, promesse et offre d’embauche, …
Les différents types de contrat de travail :
  • Le CDI : les fondements juridiques.
  • Le CDD : motifs de recours, durée, renouvellement et rupture.
  • Le risque de requalification du CDD en CDI.
  • Le contrat d’apprentissage.
Les clauses du contrat de travail :
  • Le contenu minimum obligatoire : du CDI, du CDD et du temps partiel.
  • Les clauses spécifiques : o Les clauses liées à la rémunération (primes et avantages en nature, rémunération variable et clauses d’objectifs, rémunération forfaitaire et convention de forfait). o Les clauses liées à la durée du travail (durée du travail, horaire de travail, convention de forfait en heures sur la semaine/mois/année et en jours sur l’année, « sans référence horaire », …). o Les clauses liées à la mobilité géographique. o Les clauses liées à l’exécution du contrat (reprise d’ancienneté, exclusivité, secret et discrétion professionnels, matériel informatique et téléphone, inventions et logiciels des salariés, délégation de pouvoirs, responsabilité financière à l’égard de l’employeur, période probatoire, Télétravail, …). o Les clauses liées à la rupture du contrat (garantie d’emploi, dédit formation, préavis, indemnité contractuelle de licenciement, non concurrence, …).
Pouvoir de l’employeur et limites :
  • Modification du contrat du travail versus changement des conditions de travail.
  • Refus du salarié et ses conséquences.
Cas pratiques et analyse de situations complexes.
Conclusion et synthèse des réflexes à acquérir.

Équipe pédagogique

Avocat intervenant exclusivement en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) auprès des entreprises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation de la formation à chaud. Attestation de formation et de participation à la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthode participative fondée sur des échanges d'expériences professionnelles
  • Analyse de textes législatifs, d'arrêts de la Cour de Cassation, ...
  • Support de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction Nombre de bénéficiaires formés (Les indicateurs de résultats sont transmis sur simple demande. Ces derniers sont suivis et mis à jour tous les ans lors de la transmission du BPF).
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (16 avis)

Lieu

Château de l'Aumérade RTE de Puget-Ville, 83390 Pierrefeu-du-Var

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

"Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances !" Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos "bonnes" pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de "partenaires ressources handicap" pour nous accompagner au mieux, lorsqu'un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF