Le licenciement pour motif personnel.

Comment appréhender et gérer une procédure ?

Formation créée le 07/01/2025. Dernière mise à jour le 24/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (12 avis)

Prochaine date

09/10/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Le licenciement pour motif personnel.

Comment appréhender et gérer une procédure ?


Savoir appréhender et gérer une procédure de licenciement pour motif personnel est un enjeu crucial pour les entreprises, impliquant des aspects juridiques complexes. Cette formation, dispensée par des avocats intervenant exclusivement en droit social, vise à procurer aux participants d'une part, une maîtrise des fondements juridiques et d'autre part, les bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de la procédure de licenciement. La formation a pour but également de leur faire acquérir les bons réflexes en termes de gestion des risques juridiques dans la prise de décision, et dans la communication interne et externe autour du licenciement.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondements juridiques du licenciement pour motif personnel.
  • Distinguer les différents motifs de licenciement.
  • Mettre en œuvre les étapes essentielles de la procédure de licenciement et les bonnes pratiques.
  • Identifier les restrictions légales, conventionnelles et jurisprudentielles au pouvoir de licencier.
  • Intégrer la gestion des risques juridiques dans la prise de décision et dans la communication interne et externe autour du licenciement.
  • Maîtriser l’après licenciement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant,
  • Directeur,
  • DRH,
  • RRH,
  • Manager,
  • Responsable de pôle social,
  • Gestionnaire de paie,
  • Toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines ou la conformité réglementaire en entreprise.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Définition du licenciement et des éléments constitutifs de la cause réelle et sérieuse.
Les différents motifs de licenciement :
  • Disciplinaire.
  • Non disciplinaire.
Les étapes essentielles et les bonnes pratiques dans la gestion de la procédure en fonction du motif du licenciement :
  • La préparation et la rédaction d'une convocation à entretien préalable.
  • Le respect des délais et l'information au salarié.
  • La connaissance des règles à suivre pendant l’entretien préalable et la gestion des échanges avec le salarié.
  • La rédaction de la lettre de notification de licenciement (respect des obligations légales et l’impératif de motivation de la lettre).
  • L'identification des points de vigilance tout au long de la procédure pour éviter les risques de contentieux.
Les points de vigilances : les restrictions légales, conventionnelles et jurisprudentielles au pouvoir de licencier.
  • Le salarié protégé,
  • La clause de garantie d’emploi,
  • ...
L’après licenciement :
  • La gestion du préavis,
  • Le contentieux (risque, le régime de la preuve, ...),
  • La possibilité d'une transaction,
  • ...
Cas pratiques et analyse de situations complexes.
Conclusion et synthèse des réflexes à acquérir.

Équipe pédagogique

Avocat intervenant exclusivement en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) auprès des entreprises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation de la formation à chaud. Attestation de formation et de participation à la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthode participative fondée sur des échanges d'expériences professionnelles
  • Analyse de textes législatifs, d'arrêts de la Cour de Cassation, ...
  • Support de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction Nombre de bénéficiaires formés (Les indicateurs de résultats sont transmis sur simple demande. Ces derniers sont suivis et mis à jour tous les ans lors de la transmission du BPF).
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (12 avis)

Lieu

Château de l'Aumérade RTE de Puget-Ville, 83390 Pierrefeu-du-Var

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

"Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances !" Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos "bonnes" pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de "partenaires ressources handicap" pour nous accompagner au mieux, lorsqu'un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF

Prochaines dates

13 places restantes Le licenciement pour motif personnel. 9 octobre 2025
le 09/10/2025 Pierrefeu-du-Var