ACTUALITES SOCIALES (SAINT-RAPHAEL)
Formation en droit social destinée aux Experts-comptables.
Formation créée le 11/12/2024. Dernière mise à jour le 21/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vous permettra d’adapter les pratiques juridique, managériale et RH d’une entreprise, aux évolutions légales et jurisprudentielles. Cette formation vous permettra de naviguer dans le paysage complexe et mouvant du droit social. Ainsi vous, - Actualiserez vos connaissances légales et jurisprudentielles en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale). - Accéderez à de l’information juridique décryptée, analysée et transposable. - Assurerez la conformité sociale et diminuer les risques juridiques et financiers de vos clients. - Améliorerez l’efficience sociale de l’entreprise de vos clients (productivité/conditions de travail).
Objectifs de la formation
- Analyser la conformité des politiques internes des entreprises de vos clients eu égard aux changements législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
- Ajuster les pratiques internes des entreprises de vos clients en réponse aux changements législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
- Appréhender « les points de difficultés » rencontrés en termes d’appropriation des contenus et de mise en œuvre pratique.
Profil des bénéficiaires
- Expert-comptable
- Collaborateur paie/social
- Expérience au sein d'un pôle social en cabinet
Contenu de la formation
-
Actualités sociales : changements législatif, réglementaire et jurisprudentiel en droit du travail, droit de la sécurité sociale.
- Congés payés et maladie : - Rappels généraux (les règles d'acquisition, mécanisme de rétroactivité, ...). - Précisions (obligation d'information). - Nouveaux questionnements et points de vigilance.
- Procédure de licenciement: précautions et diligences pour éviter le contentieux.
- Comment contester un accident de travail ?
- PPV depuis le prisme social.
- Aptitude avec réserves et inaptitude (apports et exigences jurisprudentiels).
- Tour d'horizon de la jurisprudence : - Clause de non-concurrence. - Nullité du licenciement. - Vie privée, vie professionnelle, vie personnelle. - Travailler pendant la maladie : préjudice nécessaire. - Visite de reprise. - Obligation vaccinale. - Preuve illicite ou déloyale en matière de harcèlement moral. - Tarification AT/MP et forclusion. - Solde de tout compte non signé.
-
Analyse, décryptage, points de vigilance en matière de :
-
Appropriation et mise en pratique des changements législatif, réglementaire et jurisprudentiel en droit du travail, droit de la sécurité sociale au sein de l'entreprise en termes de :
- Politiques internes des entreprises.
- Pratiques internes aux entreprises.
- "Points de difficultés".
Avocat intervenant exclusivement en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale) auprès des entreprises.
- Evaluation des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen d'un quiz
- Documentation
- Support théorique (slides)
- Cas pratiques
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Aucun
- Aucune